Assemblée Générale (pouvoir)

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par eliane baumelle pour Gérer les pouvoirs pour l'AG extraordinaire et ordinaire du 27 Novembre 2023. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées au membre du bureau en charge de l'administration.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : / eliane baumelle 23, rue Milhau Ducommun 81100 CASTRES

Conformément aux dispositions des articles 38 à 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, et aux dispositions des articles 15, 16,17 et 21 du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD), vous bénéficiez :

• du droit de demander au responsable de traitement l’accès à vos données, la rectification, l’effacement ou la portabilité de celles-ci, ainsi que la limitation ou l’opposition au(x) traitement(s) mis en œuvre,
• du droit de vous opposer, pour des motifs légitimes à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement et sans motifs et sans frais, à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale,
• vous avez enfin la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle comme la CNIL.